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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Dissimulation du visage dans l'espace public — Examen des amendements au texte de la commission
Virginie Klès :J'émets les mêmes craintes que pour les violences intra-familiales pour lesquelles les éléments de preuve de la manipulation sont très difficiles à constituer.
