Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 septembre 2010 : 1ère réunion
Dissimulation du visage dans l'espace public — Examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli :Je souscris aux objectifs du texte que je soutiens tout en demeurant perplexe sur la définition juridique de l'espace public.
