Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Projet pnr européen — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :Seules seront recueillies les données objectives telles que la date de naissance et les lieux de départ et de destination.
