Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :Je vous propose que les amendements adoptés par notre commission soient redéposés. (Assentiment général)
