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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 mai 2011 : 1ère réunion
Espace ferroviaire unique européen — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Paul Emorine, président :Nous allons procéder à l'examen de la proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes sur la base du rapport de MM. Jean-François Humbert et Roland Ries. Je vous rappelle que la commission des affaires européennes avait à examiner trois propositions de résolution européenne (PPRE) :
- la proposition n° 494 déposée par Jean-François Humbert ;
- la proposition n° 498 de notre collègue Roland Ries ;
- la proposition n° 496 de notre collègue Mireille Schurch.
