Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen des amendements

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a souligné que le travail d'intérêt général constituait une peine alternative à l'emprisonnement très utile, en particulier pour les infractions au code de la route. Il a estimé qu'il serait effectivement sans doute difficile de proposer des travaux d'intérêt général d'une durée de quatre cents heures.

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