Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2009 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Point d'étape sur le contrôle de m. michel charasse rapporteur spécial sur les crédits de coopération engagés au maghreb et en afrique de l'est

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Répondant à la préoccupation exprimée par M. Jean Arthuis, président, sur les nombreux dysfonctionnements apparents de la coopération française et l'opportunité que la commission des finances « durcisse le ton », M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a précisé qu'il avait avant tout insisté sur les aspects négatifs, mais que les motifs de satisfaction et atouts de la coopération française ne manquent pas. Une question centrale est cependant de déterminer si la France a réellement les moyens budgétaires d'apporter une aide efficace dans une Zone de solidarité prioritaire (ZSP) aussi étendue.

Puis en réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président, sur le désendettement anticipé de l'Algérie et la constitution d'un fonds souverain dans ce pays, il a indiqué que l'Algérie dispose d'un excédent commercial suffisant pour constituer un tel fonds, bien que l'information demeure encore assez opaque sur ce sujet. Se référant à une mission de contrôle qu'il a effectuée en avril 2007, il a déploré que l'AFD, pour accroître rapidement son volume d'activité, octroie des montants élevés de prêts - certes peu concessionnels - à des pays émergents qui disposent de ressources abondantes et parfois d'un fonds souverain, telle la Chine. L'aide française est cependant aussi tributaire de motivations diplomatiques et politiques ayant trait à la politique extérieure de la France qui relève, selon lui, du pouvoir exécutif.

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