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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sergent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2009 : 2ème réunion
Fiscalité environnementale — Audition de M. Karl Falkenberg directeur général de l'environnement à la commission européenne
Michel Sergent :a suggéré que le produit des ventes aux enchères sur le futur marché primaire des droits à polluer soit attribué non aux Etats membres, mais à l'Union européenne.
