Intervention de Jean Desessard

Dans cette première hypothèse, le montant cumulé des deux taxes sera donc de 300 euros. Or 5 % de 2 000 euros – le prix de cession – font 100 euros.

Seconde hypothèse, si un terrain acheté 1 000 euros est revendu 1 200 euros, la taxe de 15 % sur la plus-value de 200 euros s’élève à 30 euros, et le montant cumulé des deux taxes, à 60 euros, soit un montant égal au plafond de 5 % du prix de cession qui est de 1 200 euros.

Par conséquent, celui qui aura réalisé une énorme plus-value de 1 000 euros ne sera taxé que de 100 euros, tandis que le vendeur qui aura réalisé une plus-value de seulement 200 euros paiera, quant à lui, 60 euros.

Autrement dit, plus la plus-value est élevée, plus on spécule, il faut dire le mot.