Intervention de Claude Domeizel

a rappelé que lorsqu'il a été finalement décidé de conserver les régimes spéciaux après la guerre, en renonçant à la protection sociale unique, nul ne s'est soucié de ce qu'il adviendrait de ces régimes en cas d'évolution défavorable de leur environnement économique.

En ce qui concerne les régimes virtuellement morts comme celui des mines, il serait cohérent de basculer la charge de leur financement sur la solidarité nationale, dans la mesure où le choix de les placer en extinction a fait l'objet d'une décision de politique industrielle des pouvoirs publics. Les régimes des exploitants agricoles, bien qu'ayant encore plusieurs centaines de milliers de cotisants, s'inscrivent dans une problématique assez similaire. Ce recours à la solidarité nationale présenterait toutefois l'inconvénient de s'écarter des principes de la retraite par répartition.