Intervention de Jean-Pierre Godefroy

a estimé que l'opposition peut être amenée à défendre ponctuellement en séance publique des positions de la commission des affaires sociales qui transcendent les clivages partisans : elle l'a fait pour la prévention de l'alcoolisation foetale ou les modalités du congé de maternité. Le cas est très différent lorsqu'il s'agit des amendements du Gouvernement sur des conclusions de commission mixte paritaire dont les modalités de discussion sont soumises pour les sénateurs aux contraintes de la procédure du vote bloqué, en raison de la rédaction actuelle du règlement du Sénat.