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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 octobre 2010 : 2ème réunion
Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions — Audition de M. Rémy Pflimlin président-directeur général
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Les droits dérivés sont l'objet d'un décret, ils relèvent donc du pouvoir réglementaire. Comment avez-vous négocié l'affaire de la régie ?
