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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Libertés et responsabilités des universités — Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - communication
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :a tout d'abord souligné que la mise en oeuvre de l'autonomie budgétaire des universités et d'un nouveau système d'allocation des moyens a pour objectif une modification durable des modes de fonctionnement et de gestion des établissements et l'optimisation de l'utilisation des fonds publics croissants consacrés à l'enseignement supérieur. Au-delà de la responsabilisation accrue des acteurs, l'instauration de dispositifs vertueux, efficients et transparents représente un enjeu majeur.
Il a rappelé que les deux commissions ont déjà, en 2008, dans le cadre d'un groupe de travail commun, contribué à la réflexion du ministère sur la révision du mode de calcul des dotations budgétaires attribuées par l'Etat aux universités : le système précédent dénommé « SAN REMO » a ainsi été remplacé en 2009 par un nouveau modèle baptisé, à l'initiative dudit groupe de travail, « SYMPA », cet acronyme signifiant « SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l'Activité ».
Avant de présenter les conclusions du contrôle sur la mise en oeuvre de l'autonomie budgétaire et de SYMPA, il a souhaité évoquer les mouvements de contestation, en soulignant leur impact négatif sur l'image internationale de certaines universités. A ce titre, il a jugé nécessaire d'engager une réflexion sur les moyens d'assurer la continuité du service public de l'enseignement supérieur.
De même, s'agissant de la gouvernance des établissements résultant de la loi LRU, il a constaté, avec regret, que le Sénat avait anticipé les difficultés actuelles mais qu'il n'avait pas été écouté. Ces problèmes sont liés, d'une part, à la non participation des personnalités extérieures à l'élection du président d'université et, d'autre part, à la prime majoritaire donnée à la liste arrivée en tête pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil d'administration. Le Sénat avait, en revanche, obtenu gain de cause sur la nécessité pour les listes d'assurer la représentation des quatre grands secteurs de formation de l'université et tout le monde s'en félicite aujourd'hui.
