Intervention de Jean Arthuis

En réponse à M. Jean Arthuis, président, s'agissant des irrégularités constatées dans le paiement des émoluments du directeur général, M. Dominique Baudis a présenté les pistes de réforme pour en clarifier le statut : celui-ci ne pouvait à la fois être diplomate et salarié de l'IMA. S'il était diplomate, il pouvait être dispensé, conformément au droit français, du paiement des cotisations sociales, mais devait alors être rémunéré par son ambassade, qui serait ensuite remboursée par l'IMA. Dans le cas contraire, le directeur général devrait être considéré comme salarié de l'IMA et assujetti au droit commun des cotisations sociales.