a indiqué que cette communication faisait suite à un premier rapport sur le logement en outre-mer, présenté à la commission deux ans auparavant. Il a salué cette initiative qui permet, dans le souci d'éclairer l'action du gouvernement de déterminer si les préconisations formulées par la commission sont suivies d'effets. Il a enfin observé que l'intérêt suscité par le problème du logement en outre-mer justifiait l'ouverture de cette réunion aux membres des commissions des lois, des affaires économiques et des affaires sociales.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a indiqué que, deux ans après son premier rapport sur la situation et la politique du logement en outre-mer, ce sujet restait d'une importance considérable pour l'outre-mer, compte tenu de l'ampleur des besoins en logement, précisant que la démarche mise en oeuvre avait une double utilité :

- d'une part, assurer le suivi du premier contrôle, gage d'efficacité du contrôle parlementaire ;

- d'autre part, permettre d'approfondir l'étude du problème du logement et, pour cela, de trouver de nouvelles pistes d'amélioration.

Il a tout d'abord fait le point sur la mise en oeuvre des préconisations du précédent rapport, en dégageant les éléments satisfaisants et les insuffisances.

S'agissant de la gestion des crédits du logement, dont l'amélioration constitue un motif de satisfaction, il a rappelé brièvement la situation critique soulignée en 2006 : d'une part, des autorisations de programme avaient été ouvertes en très grand nombre, pour des raisons qui tenaient plus à l'affichage qu'à de réelles opérations, d'autre part, les crédits de paiement n'avaient pas suivi ce rythme, l'écart entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement n'ayant cessé de se creuser. Il avait alors constaté que les factures que l'Etat ne pouvait honorer s'étaient accumulées, au détriment des organismes de logement social.

Il a indiqué que, depuis 2005, la situation des crédits du logement s'était nettement améliorée. Il a ainsi décrit deux mouvements contraires : d'une part, la baisse globale du montant des autorisations d'engagement depuis 2005, à laquelle la commission avait participé à travers un amendement demandant leur réduction, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2007, et, d'autre part, l'augmentation du montant des crédits de paiement sur la même période. Il s'est ainsi félicité de la diminution de l'écart entre les autorisations de programme puis d'engagement et les crédits de paiement, ramené de près de 100 millions d'euros en 2005 à 36 millions d'euros en 2008.

Il a jugé que cette évolution très bénéfique résultait d'une prise de conscience du secrétariat d'Etat à l'outre-mer de « l'hypocrisie » qu'il y avait à augmenter le montant des autorisations d'engagement sans que le niveau des crédits de paiement suive.

a ajouté que cette tendance avait produit une nette amélioration de la situation des impayés : à la fin de 2005, ce montant s'élevait à 60 millions d'euros et risquait d'atteindre, à fin 2006, plus de 100 millions d'euros. Or, grâce notamment au respect des engagements pris par M. François Baroin, alors ministre de l'outre-mer, ce montant a été réduit à 37 millions d'euros à la fin de l'année 2006 et avait poursuivi sa baisse en 2007, pour atteindre 17 millions d'euros à la fin 2007.

En tant que rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », il s'est déclaré satisfait de cette évolution, puisqu'elle rompait avec une gestion « hasardeuse » et préjudiciable à l'outre-mer.

S'agissant du dispositif de défiscalisation appliqué au logement en outre-mer, M. Henri Torre, rapporteur spécial, s'est déclaré beaucoup moins satisfait.

Il a tout d'abord indiqué que, depuis deux ans, la dépense fiscale représentée par la défiscalisation d'impôt sur le revenu en matière de logement en outre-mer avait poursuivi sa hausse. Cette dépense fiscale est en forte progression depuis l'adoption de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 et à un rythme d'augmentation qui s'était maintenu depuis 2006, voire accéléré. Il a précisé que cette hausse de 27 % en deux ans était très éloignée des impératifs que l'Etat se fixait pour l'évolution de la dépense non fiscale.

Par ailleurs, il a regretté l'inadaptation des logements produits grâce à la défiscalisation aux besoins des populations locales, et précisé qu'elle était double. Ces logements étant en général, d'une part, trop petits pour correspondre à la demande des populations ultramarines et, d'autre part, trop souvent « haut de gamme ». Il a ainsi indiqué avoir pu constater sur place que de nombreux logements restaient vides.

a également regretté qu'on ne dispose toujours pas d'un outil permettant d'évaluer avec certitude le coût et l'efficacité de la défiscalisation appliquée du logement en outre-mer. Il a observé que des efforts avaient été faits depuis le précédent rapport présenté à la commission sur le logement en outre-mer. Ainsi, l'article 100 de la loi de finances rectificative pour 2006 avait renforcé les obligations d'information de l'administration fiscale lors du recours aux dispositifs de défiscalisation. Toutefois, il a relevé que les premiers résultats de la mise en place de ces nouvelles procédures ne pourraient être disponibles que dans le courant de l'année 2009.

Il a donc jugé qu'il fallait aujourd'hui tirer les conséquences d'une situation où :

- il n'y a toujours aucune capacité d'évaluation de l'efficacité de la défiscalisation,

- le coût, évalué à 230 millions d'euros pour 2008, n'est pas maîtrisable, comme le montre la volonté affichée par le gouvernement de plafonner son montant,

- la défiscalisation contribue à augmenter le prix des terrains, donc à la raréfaction du foncier, au détriment des logements sociaux.

C'est pourquoi M. Henri Torre, rapporteur spécial, a estimé nécessaire de recentrer rapidement ce dispositif sur le logement social, malgré des réticences de principe.

Il a indiqué qu'elles résultaient du fait que la défiscalisation devrait uniquement s'appliquer aux secteurs productifs, à même d'entraîner le développement économique des régions ultramarines. Or, il a estimé, d'une part, que les emplois créés grâce à la défiscalisation appliquée au logement étaient souvent précaires, parce que liés à des chantiers particuliers et que, d'autre part, les matières premières étant presque intégralement importées, ces constructions ne bénéficiaient donc pas à l'économie locale.

Toutefois, en raison des besoins de logement social en outre-mer, il a jugé que le recentrage de la défiscalisation sur le logement social était la « moins mauvaise » solution. Pour qu'il soit efficace, il devait satisfaire à certaines conditions :

- être lissé dans le temps, afin de ne pas pénaliser les économies ultramarines, en s'assurant toutefois que ce recentrage se fasse sans augmentation globale de la dépense fiscale ;

- faciliter, pour les bailleurs sociaux, le recours au dispositif de défiscalisation, aujourd'hui parfois trop complexe ;

- ne pas diminuer parallèlement les crédits de la ligne budgétaire unique, mais chercher à allier défiscalisation et crédits budgétaires ;

- enfin, garantir à ce nouveau système la stabilité nécessaire à sa montée en puissance.

a ensuite évoqué l'ampleur des besoins en logement de l'outre-mer, et notamment de La Réunion, et les réponses nouvelles qu'il convenait d'y apporter.

Il a constaté qu'à l'exception de la Guadeloupe, l'ensemble des départements d'outre-mer connaissaient depuis 2005 une très forte baisse du nombre d'opérations de construction ou de réhabilitation de logements.

Plus d'un an après la conférence nationale du logement outre-mer, réunie le 27 février 2007 par MM. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et François Baroin, alors ministre de l'outre-mer, il a constaté que les objectifs fixés étaient loin d'avoir été atteints. La conférence prévoyait, notamment, la construction ou la réhabilitation de 12.500 logements par an entre 2007 et 2009. Or, seuls 7.713 logements avaient été produits en 2007. Il a précisé que le cas de La Réunion était particulièrement symptomatique des problèmes de l'outre-mer, puisque la production de logement social y avait connu une baisse de 34 % entre 2005 et 2007.

Or, parallèlement, 26.000 foyers sont en attente de logement social à La Réunion et la population devrait atteindre 933.000 habitants en 2020, contre 800.000 aujourd'hui. Il a estimé que, pour répondre à ces besoins, il faudrait maintenir d'ici à 2020 un rythme de construction de 7.500 logements sociaux par an, soit trois fois la production de l'année 2007.

Il a déclaré que dans l'ensemble des départements d'outre-mer la demande de logements sociaux était importante. Il s'est ainsi ému du fait que 80 % des ménages outre-mer étaient éligibles aux logements sociaux, les deux tiers des bénéficiaires réunionnais de logements sociaux étant allocataires de minima sociaux. Par ailleurs, il a indiqué qu'à La Réunion, la politique de résorption de l'habitat insalubre ne parvenait pas à en endiguer le nombre, notamment en raison de la diminution de la production de logement social, le nombre de foyers vivant en logement insalubre à La Réunion s'étant stabilisé, depuis 10 ans, aux alentours de 20.000.

Enfin, il a insisté sur ce qui lui paraissait être la principale explication de la crise du logement social en outre-mer : les difficultés de mobilisation de la ressource foncière.

Il a détaillé les différents facteurs expliquant la rareté de la ressource foncière disponible pour le logement en outre-mer :

- les caractéristiques géographiques des territoires. A ce sujet, il a indiqué, à titre d'exemple, que la surface « utile » de La Réunion était estimée à 1.000 km², sur lesquels vivaient 800.000 personnes, soit une densité de deux fois supérieure à celle des Pays-Bas ;

- le grand nombre de propriétés en situation d'indivision, pour des raisons historiques ;

- enfin, les effets pervers de la défiscalisation, qui conduisaient, lorsque les terrains étaient mobilisables, à les orienter plus vers le logement libre que vers le logement social.

Au regard de ces difficultés, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a formulé trois principales propositions :

- d'une part, généraliser à l'ensemble des départements d'outre-mer les contrats d'objectifs fonciers existant à La Réunion. Il a précisé que ces contrats, passés entre l'Etat et les communes, visaient à inciter les communes à s'investir dans des programmes de mobilisation de la ressource foncière, en échange d'une priorité dans le bénéfice des crédits de la ligne budgétaire unique ;

- d'autre part, suivre l'exemple de l'Etablissement public foncier de La Réunion, qui mène une politique efficace de libération du foncier en faveur du logement ainsi que de diminution des coûts des terrains. Il a jugé que cette action devait être soutenue et étendue à l'ensemble de l'outre-mer ;

- enfin, recentrer la défiscalisation sur le logement social, afin, d'une part, de limiter ses effets pervers sur le prix des terrains et, d'autre part, de fournir au logement social le soutien financier supplémentaire dont il avait besoin.

Pour répondre aux besoins pressants, il a estimé nécessaire d'adapter plus systématiquement les paramètres de financement du logement social à l'évolution du coût des constructions. Il a ainsi observé que les augmentations conjuguées des coûts des matières premières, des transports maritimes et des ressources foncières nécessitaient une amélioration des paramètres qui déterminent le niveau des subventions accordées par l'Etat.

Il a affirmé que la situation très critique du logement en outre-mer nécessitait, à l'avenir, d'en faire la priorité financière absolue des politiques à destination de l'outre-mer.

Un large débat s'est alors instauré.

s'est interrogé, d'une part, sur les modalités de gestion du parc social en outre-mer et, d'autre part, sur les conséquences que pouvait avoir la croissance démographique sur la situation du logement dans les collectivités territoriales d'outre-mer.

a indiqué que le modèle de gestion du parc social dans les départements d'outre-mer était proche de celui de la métropole. Par ailleurs, il a convenu que la croissance démographique de nombreuses collectivités territoriales d'outre-mer amplifiait leurs difficultés en matière de logement. Il a jugé que l'écart de développement entre les collectivités territoriales d'outre-mer et leurs voisins géographiques était facteur d'importants mouvements migratoires.

a souligné que les mouvements de population internes à certaines collectivités territoriales d'outre-mer, notamment en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, posaient des problèmes sociaux au-delà de la seule question du logement. Il a insisté sur la nécessité de favoriser la création, pour ces migrants, de débouchés sur le marché du travail. Il s'est interrogé sur les actions à mettre en oeuvre, en dehors du secteur du logement, pour promouvoir le développement économique de l'outre-mer.

est convenu que la question du développement économique de l'outre-mer était difficile à résoudre. Il s'est inquiété de l'absence, dans la majorité des collectivités territoriales d'outre-mer, de « socles de base » permettant d'assurer un développement économique endogène. Il a jugé nécessaire que des dispositions soient prises pour limiter les fortes disparités sociales existant au sein de chaque collectivité territoriales d'outre-mer.

a souligné la nécessité de soutenir, par exemple, le développement des secteurs du tourisme et de la perliculture en Polynésie française. Il a estimé que les différents dispositifs de défiscalisation devaient être évalués au regard de l'ensemble de leurs retombées économiques à long terme, et non uniquement au regard de leur coût à court terme pour les finances publiques.

a regretté que les dispositifs de défiscalisation profitent plus aux intermédiaires financiers, qui se rémunèrent par des commissions, qu'aux populations d'outre-mer les plus démunies. Il a jugé que le nombre d'emplois créés par la défiscalisation en outre-mer était faible au regard du montant de la dépense fiscale.

A ce sujet, M. Jean Arthuis, président, a souligné l'existence de différences importantes entre le montant souscrit par les foyers fiscaux souhaitant bénéficier de la défiscalisation et les montants réellement investis outre-mer, du fait de la rémunération des intermédiaires financiers.

a estimé qu'une grande conférence nationale, sous l'autorité du Président de la République, devait être organisée pour étudier les problèmes rencontrés par le développement économique de l'outre-mer et y apporter des solutions. Il a estimé que les efforts financiers consacrés à l'outre-mer étaient importants et qu'il fallait s'assurer qu'ils produisent de meilleurs résultats.

s'est interrogé sur les préjudices économiques causés par l'absence de taux de change permettant de servir de variable d'ajustement aux économies ultramarines lorsqu'elles font face à des chocs économiques.

est convenu qu'il fallait rester attentif à l'environnement économique des collectivités territoriales d'outre-mer, qui les place dans une situation très différente de celle de la métropole.

a souligné son accord avec les propositions formulées par M. Henri Torre. Il s'est notamment déclaré favorable à l'organisation d'une grande conférence sur les problèmes spécifiques de l'outre-mer proposée par le rapporteur spécial et insisté sur la nécessité de mieux associer les élus d'outre-mer à la réflexion menée sur le développement économique de ces territoires. Il a par ailleurs regretté la complexité de l'organisation de l'exploitation minière de la Guyane. En matière de logement, il a jugé qu'outre la question du foncier, une attention particulière devait être accordée au mode de formation des prix en outre-mer. Enfin, il a proposé de développer un modèle économique de substitution aux importations en outre-mer.

s'est réjoui de l'intérêt porté par le rapporteur spécial à la question du logement en outre-mer. Il s'est fait l'écho des inquiétudes des bailleurs sociaux, pour qui le recentrage de la défiscalisation sur le logement social risque de se faire au détriment des crédits de la ligne budgétaire unique. Il a souhaité que ce point soit clarifié, jugeant pour sa part que la défiscalisation devrait s'ajouter à la ligne budgétaire unique et non la remplacer. Il s'est par ailleurs soucié de la complexité des dossiers de défiscalisation que devraient monter les bailleurs sociaux.

Reconnaissant certains effets pervers de la défiscalisation appliquée au logement locatif libre, il a toutefois jugé que l'accession à la propriété devait être préservée, ainsi que le logement intermédiaire, qui répondait à un réel besoin en outre-mer. Enfin, il a estimé que les paramètres de financement des logements sociaux devaient être adaptés pour prendre en compte les coûts croissants auxquels font face les bailleurs sociaux.

En réponse à M. Daniel Marsin, M. Henri Torre, rapporteur spécial, est convenu qu'il faudrait maintenir le niveau de la ligne budgétaire unique si le dispositif de la défiscalisation était recentré sur le logement social. Concernant les logements libres et intermédiaires, il a jugé que le recentrage de la défiscalisation devrait être progressif, afin de ne pas déstabiliser les économies d'outre-mer.

Enfin, M. Jean Arthuis, président, a insisté sur la nécessité que les habitations produites grâce à la défiscalisation trouvent preneurs. Il a souhaité qu'un regard objectif soit porté sur les conditions permettant un développement économique durable des collectivités territoriales d'outre-mer.

Après avoir rappelé que cette audition était ouverte aux membres de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires étrangères, ainsi qu'à la presse et salué la présence de M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, M. Jean Arthuis, président, a fait valoir que l'Institut du monde arabe (IMA) était une institution singulière :

- pour ses visiteurs, il est un centre culturel prestigieux, connu pour ses grandes expositions patrimoniales ;

- selon le Quai d'Orsay, qui supporte le paiement d'une subvention de fonctionnement de 12,3 millions d'euros, il s'agit d'une organisation internationale ;

- sur un plan juridique, l'Institut du monde arabe est une fondation de droit privé, au sein de laquelle siègent des ambassadeurs des Etats arabes, mais aucun représentant officiel de notre pays.

Il a jugé que ce caractère insaisissable lui donnait une originalité reconnue, mais était aussi à l'origine de dysfonctionnements qui avaient jalonné sa gestion depuis son ouverture en 1987. Il a rappelé que la Cour des comptes avait consacré pas moins de cinq contrôles à l'IMA qui l'avaient conduite à formuler des critiques persistantes soulignant son incapacité à empêcher une dérive tant stratégique que financière, et à parvenir « à déterminer ce que devait être sa place parmi les grandes institutions culturelles parisiennes ». Il a remarqué que le référé de la Cour des comptes relatif à la période 2003-2006, transmis au Premier ministre le 11 décembre 2007, sans réponse à ce jour et communiqué à la commission le 25 avril 2008, soulignait, une fois encore, la gravité des défaillances pour la période concernée. Selon ce document, le déficit d'exploitation cumulé atteignait, en 2006, 38,5 millions d'euros et il manquait toujours 34 millions d'euros de contributions des Etats fondateurs, dont 13,9 millions d'euros pour l'Irak et 12,5 millions d'euros pour la Libye.

Rappelant par ailleurs que la commission avait appris que l'IMA avait été autorisé en 2007 par l'Autorité des marchés financiers à bénéficier de donations au titre des « instruments de la purification de la part impure des dividendes », il a souhaité obtenir des précisions à ce sujet.

Il a jugé que les observations de la Cour étaient sévères, relevant une « gestion de la trésorerie laxiste et coûteuse », des « pratiques d'achats et de sous-traitance contestables », avec des surfacturations systématiques émanant d'une société qui entretenait des relations privilégiées avec l'ancien directeur du département du musée et des expositions, et enfin un inventaire des collections défaillant. Il a noté que la Cour des comptes souhaitait des clarifications sur des points importants : la rémunération, le rôle et le statut fiscal du directeur général, la stratégie du musée et de la bibliothèque, la valorisation des activités connexes et la recherche du mécénat.

Il a observé que la gravité de la situation de l'IMA aurait pu conduire la Cour des comptes à inscrire son contrôle dans son rapport public, puisque le référé évoquait « une spirale entraînant l'IMA vers une situation d'échec mettant en cause jusqu'à sa pérennité ». Il a indiqué que, si elle ne l'avait pas fait, c'était parce qu'elle avait considéré que son nouveau président, nommé fin 2006, s'était investi dans une opération de sauvetage, qui devait, selon la Cour des comptes, lui donner un élan nouveau.

Plus d'un an après cette nomination, il lui est apparu bienvenu de dresser un bilan d'étape de cette opération de sauvetage, d'autant que M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat » poursuivait un contrôle de l'IMA qui intégrerait les enseignements de la présente audition. Il s'est interrogé sur les réformes structurelles pouvant être apportées en termes de gouvernance, pour dissiper notamment les ambiguïtés du statut de l'IMA, permettre à la tutelle ministérielle de s'exercer et déterminer une véritable stratégie à travers un contrat d'objectifs et de moyens.

M. Alain Pichon, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, a expliqué que si la Cour des comptes avait décidé de renoncer à un projet d'insertion de ses conclusions sur la gestion 2003-2006 de l'IMA au rapport public, c'était pour ne pas compromettre, par une communication publique prématurée, l'évolution positive résultant des premières initiatives du nouveau président. Il a précisé que cette ambition avait besoin de s'inscrire dans la durée afin d'entamer un redressement durable de l'Institut et devait bénéficier du soutien vigilant des autorités de l'Etat. La Cour des comptes n'a pas encore reçu de réponse officielle du Premier ministre à son référé, mais le ministère des affaires étrangères et des affaires européennes lui a transmis un projet de réponse officieux.

Il a ensuite formulé plusieurs recommandations. Il a, tout d'abord, souligné la nécessité d'effacer les ambiguïtés d'un statut qui n'avait plus sa raison d'être originelle, l'appelant à se doter d'un directeur général des services aux compétences et à l'expérience « manageriales » adaptées aux missions fondamentales de l'établissement. Il a regretté que les choix opérés jusqu'à présent par les ambassadeurs des pays arabes, pour cette fonction, aient davantage privilégié les critères d'ordre politique ou diplomatique que des qualités administratives. Il a recommandé que soit institué un comité d'audit financier et comptable auprès du conseil d'administration et que soit réuni, de manière régulière, le haut conseil auprès de l'IMA, dont le rôle avait été, jusqu'à présent, trop négligé.

Tout en reconnaissant que la notion de tutelle ne s'appliquait pas à un Institut qui, sur le plan juridique, était une fondation instituée par les représentants des 23 Etats de la Ligue arabe, il a montré que l'importance du concours financier de l'Etat français légitimait, au sein du conseil d'administration, une présence statutaire du ministère des affaires étrangères, sur le budget duquel était imputé la contribution annuelle de 12,3 millions d'euros, de même que celle d'autres départements ministériels concernés, notamment ceux de la culture et des finances.

Il a regretté que l'IMA n'ait jamais véritablement tranché entre certains débats de fond, relevant que :

- se maintenaient des orientations consistant à privilégier, dans le cadre de grandes expositions, les thèmes qui, pour être sans aucun doute attractifs, s'éloignaient sensiblement de la vocation « arabe » de l'établissement (expositions : Pharaon, les Phéniciens, les photographes arméniens...) ;

- s'ajoutait la volonté de M. Dominique Baudis d'impliquer fortement l'IMA dans la mise en oeuvre de la politique nationale d'intégration des populations françaises d'origine arabe, c'est-à-dire essentiellement maghrébines ;

- se posait la question de l'extension du champ d'action de l'établissement aux Etats islamiques non arabes.

Sans vouloir se substituer aux organes de décision de l'Institut et de l'Etat, il a indiqué que la Cour des comptes se devait de mettre en garde les pouvoirs publics sur les conséquences que ces deux dernières inflexions pourraient entraîner sur le plan diplomatique.

S'agissant des missions qu'auraient dû remplir tant le musée que la bibliothèque, il a expliqué qu'aucune définition explicite et cohérente n'avait jusqu'à présent été insufflée à ces deux départements majeurs, et qu'ils n'avaient jamais acquis dans le monde culturel, la reconnaissance à laquelle ils devraient prétendre. Il a notamment formulé les plus grandes réserves sur la gestion du musée, rappelant les faiblesses signalées au cours du contrôle en 2007 dans la conservation des oeuvres d'art.

Il a considéré que la structure financière était, en 2006, inapte à assurer l'équilibre de l'IMA, puisqu'il manquait 34 millions d'euros de contribution des Etats arabes. Il a indiqué que la défaillance des Etats arabes avait été compensée par la France qui avait versé, au cours de la décennie écoulée, 104 millions d'euros au titre de son fonctionnement. Dès lors, il a jugé que le développement des ressources propres n'avait pas permis d'éviter un déficit de gestion systématique.

Il a appelé à interrompre la spirale entraînant l'IMA vers une situation d'échec, soulignant que l'opération de sauvetage dans laquelle M. Dominique Baudis s'était particulièrement investi devait recevoir le soutien des pouvoirs publics de manière claire, formalisé dans un contrat d'objectifs et de moyens restant à finaliser.

a souligné que l'audition était l'occasion, pour son équipe et lui-même, de sensibiliser les pouvoirs publics sur la mission de son établissement et ses difficultés. Il a évoqué le contexte de création de l'Institut du monde arabe en 1980, à l'initiative de M. Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République, après les bouleversements qu'avait connus le monde arabe au cours de la décennie des années 70, et insisté sur l'originalité que représentait une fondation privée dont les fondateurs étaient des Etats. Il a observé que l'IMA faisait face, depuis sa création, à un double paradoxe : il avait rencontré depuis 20 ans un succès en termes d'audience avec un million de visiteurs chaque année, mais ces 20 années étaient autant d'années de déficit. Il a révélé qu'il était conscient au moment de sa nomination de la gravité de la situation financière de l'établissement, et qu'il lui faudrait se livrer à une opération de « sauvetage », puisqu'il ne voulait pas en devenir le « fossoyeur ». Il s'est félicité de ce que sa gestion 2007 se soit caractérisée par un retour à l'équilibre financier, et à un reflux de l'endettement, qui a été ramené de 15 millions à 6,5 millions d'euros aujourd'hui. Il a noté que les ressources propres représentaient près de 40 % de son budget, ce qui constituait un taux d'autofinancement très important pour un centre culturel.

Il a précisé qu'il avait mis en oeuvre la préconisation de la Cour des comptes visant à élaborer un contrat d'objectifs et de moyens, document stratégique sur lequel il avait beaucoup travaillé, et qui avait reçu l'accord du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et des affaires européennes. Il a indiqué que ce contrat constituait un plan de redressement de l'IMA sur une période de 4 ans. Il a fait valoir les chantiers sur lesquels il s'était engagé, en notant que la concession du restaurant, qui bénéficiait d'un « emplacement extraordinaire », avait été renouvelée, et que son nouveau titulaire du contrat avait investi un montant d'1,2 million d'euros. S'agissant de la boutique du centre, il avait fait appel à un cabinet spécialisé pour optimiser son chiffre d'affaires. De même, il a eu recours à l'expertise des musées de France et de l'inspection générale des bibliothèques pour engager une réforme des deux piliers historiques de l'IMA que représentaient le musée et la bibliothèque. Il a enfin fait observer que la rénovation du bâtiment, en particulier de sa terrasse, était en cours ; le financement ayant été assuré par le mécénat des pays arabes.

Il s'est félicité de ce que la subvention de l'Etat ait été actualisée, puisque celle-ci n'avait pas évolué en niveau entre 1990 et 2006. S'agissant de la part de financement émanant des Etats arabes, il a rappelé qu'un de ses prédécesseurs, M. Camille Cabana, avait mis fin au système peu opérant de subventions annuelles pour inciter les Etats arabes à verser leurs arriérés de paiement à un fonds de dotation dont les intérêts, de l'ordre de 2 millions d'euros par an, contribuaient au fonctionnement de l'IMA. Il a précisé que ce fonds représentait aujourd'hui de l'ordre de 39 millions d'euros. La contribution des Etats arabes avait également permis de doter un fonds patrimonial pour financer la construction du bâtiment, même si à ce jour, cinq pays n'avaient pas versé leurs arriérés.

En réponse à la question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que la finance islamique ne contribuait au fonctionnement de l'IMA qu'à hauteur de 25.000 euros.

S'agissant du contenu de la mission, il a déclaré qu'il n'avait jamais imaginé et évoqué l'ouverture de l'IMA aux Etats islamiques non-arabes. Il a justifié le choix de grandes expositions sur le passé pré-islamique du monde arabe par le fait qu'il convenait, d'une part, de ne pas confondre islam et monde arabe et que, d'autre part, beaucoup de pays méditerranéens revendiquaient leur héritage ancien. En ce qui concerne la vocation de l'IMA à participer à l'intégration des jeunes Français d'origine maghrébine, il a noté qu'un courrier du Président de la République l'avait encouragé à oeuvrer en ce sens : il s'agissait selon lui de mettre en valeur un héritage important et cela participait de la politique de la France en matière de diversité.

a souligné le caractère unique de l'Institution, résultat d'un partenariat original entre les pays arabes et la France. En ce qui concerne le déficit de financement des pays arabes, cette analyse ne doit pas négliger le fait que ces Etats avaient contribué au financement originel du bâtiment. Il a indiqué que l'intérêt des pays arabes pour l'Institut ne devait pas se mesurer à leur seule contribution financière, rappelant par exemple que la Ligue arabe était en déficit permanent du fait d'arriérés de la part de ses membres. L'existence de l'IMA manifeste le rôle éminent que joue la France dans le dialogue des civilisations. Il s'est félicité de l'entreprise de refondation engagée par son président grâce à une redéfinition et à un examen sans tabou du fonctionnement de certains départements de l'IMA. Il a jugé qu'il ne fallait pas hésiter à faire des réformes et à s'interroger sur certaines missions : des réorientations spectaculaires pouvaient être nécessaires. S'agissant de la représentation du ministère des affaires étrangères au sein du conseil d'administration, il a considéré que celle-ci ne pouvait, à proprement parler, être considérée comme une tutelle, mais que pour mettre en oeuvre la recommandation de la Cour des comptes, le Quai d'Orsay proposait que son représentant au sein du conseil d'administration soit son directeur administratif et financier, compétent sur les questions de gestion, afin de ne pas donner un caractère trop politique à la présence de l'Etat au sein des organes dirigeants.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, s'agissant des irrégularités constatées dans le paiement des émoluments du directeur général, M. Dominique Baudis a présenté les pistes de réforme pour en clarifier le statut : celui-ci ne pouvait à la fois être diplomate et salarié de l'IMA. S'il était diplomate, il pouvait être dispensé, conformément au droit français, du paiement des cotisations sociales, mais devait alors être rémunéré par son ambassade, qui serait ensuite remboursée par l'IMA. Dans le cas contraire, le directeur général devrait être considéré comme salarié de l'IMA et assujetti au droit commun des cotisations sociales.

a souhaité savoir comment les choix muséaux de l'Institut étaient effectués et s'ils étaient soumis à un conseil scientifique. Il a rappelé sa préférence pour une simultanéité entre la nomination d'une nouvelle équipe dirigeante et la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens. Il s'est interrogé sur l'opportunité d'une approbation préalable de ce contrat d'objectifs et de moyens par les commissions permanentes compétentes des deux assemblées.

rappelant que sa prise de fonction était intervenue en février 2007, a indiqué avoir mis en oeuvre immédiatement le chantier du contrat d'objectifs et de moyens approuvé aujourd'hui par le ministère des affaires étrangères et des affaires européennes, d'une part, et par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, d'autre part, et qu'il était à la disposition des pouvoirs publics pour procéder à la signature du document. S'agissant d'une approbation préalable de ce document par le Parlement, il a jugé cette procédure délicate à mettre en oeuvre compte tenu du fait que l'IMA était une fondation de droit privé. Sur les choix d'exposition, il a souligné qu'ils relevaient du président qui les établissait en relation avec les autres institutions parisiennes. Il a indiqué qu'il avait modifié à son arrivée un certain nombre de choix, entraînant par exemple le report d'une exposition sur les Nabatéens, lui préférant l'organisation d'une manifestation sur « Bonaparte en Egypte » qui avait été approuvée, en 2007, à la fois par le président de la République, M. Jacques Chirac, et les autorités égyptiennes. Il a annoncé également des expositions sur la chanteuse égyptienne Oum Kalsoum, sur l'architecture contemporaine des pays du Golfe, qui pourrait intégrer, selon des modalités à déterminer en relation avec le musée du Louvre, des éléments de maquette du futur musée Abou Dhabi. Il a évoqué d'autres projets parmi lesquels les peintres du Bosphore, la Sainte Famille en Egypte, les Orientalistes ou les trésors archéologiques de Libye.

a rappelé qu'il avait engagé en application de l'article 57 de la LOLF un contrôle budgétaire sur l'IMA qui l'avait amené à auditionner plusieurs fois ses responsables et la tutelle, mais aussi l'ensemble des chefs de département et qu'il s'y était rendu à plusieurs reprises. Il s'est interrogé sur les évolutions nécessaires en matière de gestion des ressources humaines, notant à la fois une grande fidélité des personnels au projet de l'IMA et un désenchantement issu des crises passées. Il a précisé que ces personnels se caractérisaient par un âge moyen élevé (50 ans) et une ancienneté importante (15 ans) : beaucoup étaient là depuis les origines de l'IMA ; 42 % appartenaient à la dernière promotion à l'ancienneté et voyaient donc leur salaire stagner. Il a relevé que 63 % n'avaient pas suivi de formation depuis 3 ans. S'inquiétant d'un déficit de reconnaissance et d'une incapacité à faire monter les salariés en compétences, il s'est demandé comment l'IMA comptait réformer sa gestion des ressources humaines, dans une période où les charges de personnel devaient diminuer de 7 % par an, par une réduction nette globale de 20 emplois.

En ce qui concerne les recettes, il a noté que les objectifs de dynamisation des ressources propres étaient élevés : + 20 % sur la période 2007-2010, mais que les résultats ne paraissaient pas au rendez-vous en 2007, malgré une progression du mécénat.

Il s'est interrogé sur la gestion immobilière de l'IMA, logé dans un bâtiment réalisé par un architecte prestigieux, M. Jean Nouvel, qui présentait néanmoins des défauts. S'agissant de la bibliothèque, une partie des livres est présentée dans la réplique d'un minaret arabe, ce qui ne facilite pas leur consultation et la surveillance des ouvrages. Le mobilier, notamment les sièges, n'incite pas à la lecture. Quant à l'entrée, qui se fait par une porte étroite, entre les ascenseurs, sous un plafond bas, elle n'engage pas les visiteurs à entrer pour explorer l'ensemble des activités de l'IMA. Il s'est demandé si l'architecte avait pu être invité à remédier à ces handicaps.

Enfin, au sujet de la gouvernance, il rappelé la nécessité que la France soit représentée au conseil d'administration.

s'agissant des personnels, a considéré qu'ils avaient une véritable implication affective dans la cause que représentait son organisme. Il n'a pas contesté le constat de désenchantement formulé par le rapporteur spécial, qui s'expliquait notamment par la mise en oeuvre d'un plan de licenciement économique en 2007 concernant 10 personnes, soit 7,5 % des effectifs, malheureusement incontournable pour assurer la pérennité de l'IMA. Il a reconnu que la pyramide des âges présentait des défauts, puisque l'ensemble de l'encadrement allait partir à la retraite à l'horizon de trois ou quatre ans. Il a indiqué avoir pris l'engagement de ne pas procéder à un second plan de licenciement et de réduire la masse salariale par le recours à des départs volontaires. Il a précisé qu'une provision de 1,7 million d'euros avait été constituée à cette fin et qu'une concertation avait été engagée avec les partenaires syndicaux et le comité d'entreprise dans le cadre d'un « plan de sauvegarde ».

S'agissant de l'évolution des ressources propres, M. François Baudet, directeur-général adjoint, a reconnu une stabilité des ressources propres en 2007 en raison de difficultés sur le poste des recettes commerciales : le restaurant avait en effet été fermé pendant environ cinq mois, et l'importance de l'encours fournisseur au début de l'année 2007 avait conduit certaines entreprises à interrompre leurs livraisons, ce qui avait provoqué une diminution du chiffre d'affaires de la librairie et de la boutique. Les clients perdus étaient difficiles à regagner, d'où le recours à un audit commercial.

a reconnu que la bibliothèque offrait des conditions de consultation particulièrement inconfortables et qui allaient être corrigées. Il a également noté que l'entrée de l'IMA devait être améliorée, ce qui était possible sans frais excessifs, mais supposait un accord de l'architecte qui restait à obtenir.

S'agissant de la gouvernance, il a indiqué vouloir réunir de nouveau le Haut conseil qui pourrait intégrer des membres de l'Union européenne et de la Ligue arabe. Il s'est montré favorable à l'ajout de deux sièges au conseil d'administration, l'un pour un représentant du Quai d'Orsay, l'autre pour un nouvel ambassadeur arabe. Il a précisé qu'il proposerait cette réforme au Haut conseil le 16 juin 2008 et qu'il lui fallait encore dissiper certaines réticences des ambassadeurs arabes, ce qui allait justifier des contacts avec ceux-ci de la part du directeur général et du conseiller diplomatique.

a évoqué la signature du contrat d'objectifs et de moyens qui avait fait l'objet d'un véritable dialogue, et dont la version définitive avait été soumise pour accord au préalable au conseil d'administration. Selon lui, si ce document n'avait pas encore été signé, c'était dans l'attente des résultats de la Révision générale des politiques publiques.

a rappelé son rôle dans la constitution de l'IMA en 1976, et insisté sur la nécessité que l'organisme soit financé par le budget des pays arabes. Il a appelé à éviter une tutelle administrative trop lourde.

a regretté la difficulté pour l'Etat de rentrer dans une logique de contrats d'objectifs et de moyens.

a souhaité une évolution dans la répartition des salariés provenant des pays du Golfe et du Maghreb. Elle a jugé que le désintérêt longtemps manifesté par les pays du Golfe vis-à-vis de l'IMA résultait d'une insuffisante prise en compte de ceux-ci dans la stratégie et le fonctionnement de l'organisme. Elle s'est inquiétée de la concurrence résultant de la création d'un Institut espagnol relatif au dialogue avec le monde arabe.

a indiqué qu'il lui apparaissait difficile d'obtenir une contribution annuelle des pays arabes et qu'il fallait privilégier d'une manière pragmatique un financement par projet. Il a indiqué que les pays arabes étaient entrés ainsi dans une logique de financement d'opérations promotionnelles, dédiées à leur pays, ce qui correspondait de la part de l'IMA à une politique de location d'espaces, complémentaire de l'organisation des expositions patrimoniales. Il a reconnu un déséquilibre entre Maghreb et Etats du Golfe, qui s'expliquait par des raisons historiques et géographiques, et qu'il s'efforçait de corriger.

s'est félicité de ce qu'un tel contrôle budgétaire contribue à mettre sous pression les gestionnaires publics : les observations conjointes de la commission des finances et de la Cour des comptes semblaient prises en compte par l'IMA, ce qui laisse augurer un redressement financier qui devrait évidemment se confirmer dans la durée.

A l'issue de cette audition, la commission, à l'unanimité, a décidé d'autoriser la publication des travaux du rapporteur spécial sur l'IMA sous la forme d'un rapport d'information.