Intervention de Jean Arthuis

a tout d'abord rendu compte de la réunion du bureau, tenue le mercredi 21 mai 2008.

Il a évoqué les textes susceptibles d'être inscrits à l'ordre du jour. S'agissant du projet de loi de règlement pour 2007, il a exprimé le souhait de réitérer et d'amplifier le mode d'examen, initié en 2006, du projet de loi de règlement, notamment avec des auditions en « petit hémicycle » afin de permettre un dialogue interactif avec une dizaine de ministres gestionnaires.

Il a indiqué que parmi les autres textes figuraient le projet de loi de programme pour l'outre-mer, le projet de loi de modernisation de l'économie, pour lequel une commission spéciale serait constituée, ainsi que le projet de loi « Grenelle de l'environnement ».

Par ailleurs, il a précisé que le débat d'orientation budgétaire pour 2009 aurait lieu en séance publique à la suite du projet de loi de règlement pour 2007.

Il a ensuite abordé le suivi de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à propos de laquelle serait auditionné, avec la commission des affaires économiques, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en sa qualité de rapporteur général du Conseil de modernisation des politiques publiques.

Il a rappelé que tous les rapporteurs spéciaux avaient été invités par M. Eric Woerth à entrer en contact avec les responsables des équipes d'audit en charge de la RGPP.

a ensuite indiqué la volonté du bureau de publier un rapport sur le contrôle budgétaire s'inspirant du « Guide de bonnes pratiques » déjà paru. Ce rapport permettrait, dans le contexte de la révision constitutionnelle en cours, de donner une visibilité accrue à l'implication de la commission dans le contrôle budgétaire.

Par ailleurs, il a indiqué que, conformément à l'engagement qu'il avait pris en juillet 2007 à la suite de la modification des procédures de mise en oeuvre de l'article 40 de la Constitution, un premier bilan serait présenté le 4 juin 2008 devant la Conférence des présidents. Il s'est félicité de ce que cette nouvelle procédure n'ait pas posé de problème particulier : depuis le début de la session 2007-2008, seuls 3,8 % des amendements sénatoriaux, soit 156 amendements sur un total de 4.058, ont été frappés d'une irrecevabilité financière.

Ce faible taux d'irrecevabilité s'expliquait notamment par la « sagesse » des sénateurs et par une interprétation « rigoureuse et bienveillante » de l'article 40 par la commission.

Enfin, il s'est félicité du respect intégral de la feuille de route fixée à la commission par le bureau en janvier 2008, à savoir notamment le renforcement des relations de travail avec la Cour des comptes, la mise en place d'un groupe de travail ad hoc sur le rattachement budgétaire des autorités administratives indépendantes piloté par MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux, le rapport de suivi du rapporteur général sur l'épargne retraite, la mise en place d'une mission commune d'information avec la commission des affaires sociales sur le « cinquième risque », le rapport sur l'évolution de l'actionnariat d'EADS, les tables rondes sur la « finance islamique » et les « fonds souverains », un déplacement au Brésil, « ferme du monde », d'une délégation de la commission, le suivi de la Présidence française de l'Union européenne au travers de deux auditions de commissaires européens, de deux rencontres avec des collègues du Parlement européen, et d'un séminaire de travail ad hoc à Strasbourg.

Un vaste débat s'est alors engagé.