Intervention de Jean Arthuis

a souscrit à cet objectif de cohérence. Pour lutter contre l'inflation législative, il conviendrait de privilégier les textes effectivement porteurs de normes plutôt que les lois à seul but de communication. En revanche, il a rappelé la nécessité de communiquer, comme cela se fait déjà, sur les travaux de contrôle. Il a ajouté que la clarté des rapports et leur caractère suffisamment incisif constituaient la condition d'une communication efficace.