Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 mai 2008 : 1ère réunion
Bureau de la commission — Communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Rappelant qu'en l'état, le projet de loi portant réforme de la Constitution prévoyait la création de commissions supplémentaires au sein de chaque assemblée, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur l'éventuelle création d'une commission permanente consacrée aux collectivités territoriales.

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