Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 9
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Madame Bricq, la double taxation n’interviendra que dans de rares cas, par exemple à proximité des gares d’interconnexion, lorsque des terrains auront été valorisés à la fois par des équipements neufs de la région et par la double boucle.
La plupart des gares ne seront assujetties qu’à une seule taxation à 15 %. Le dispositif s’appliquera donc de manière très légère.
