Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat :A l'article 8 (Accès des services de lutte contre le terrorisme à certains fichiers administratifs), M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat, a rappelé qu'un amendement présenté par le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, avait été adopté par le Sénat afin de permettre aux agents des services de renseignement du ministère de la défense d'accéder aux traitements automatisés visés par le présent article.
