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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Jean-Jacques Hyest, vice-président :a rappelé que certains agents de surveillance devaient déjà être agréés par le préfet après une enquête administrative, qui pouvait conclure que leur présence n'était pas souhaitable.
