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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2010 : 1ère réunion
Violences faites aux femmes et protection des victimes — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel :Les premiers signataires de l'amendement sont tous des sénateurs de départements d'outre-mer. Peut-être rencontre-t-on là des problèmes particuliers ?
