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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2010 : 1ère réunion
Violences faites aux femmes et protection des victimes — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Vial :Je partage l'avis du président Hyest. Certes, les délais de prescription des délits de presse sont très courts, mais, dans ce domaine, il faut privilégier la stabilité des normes. A force de revoir les délais de prescription de délits particuliers, on finit par remettre en cause tout l'équilibre de la loi sur la presse.
