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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Election des représentants français au parlement européen — Examen d'un amendement extérieur, amendement 1
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 1 tend à supprimer l'article 3. Il est satisfait par la position de la commission qui recommande de ne pas adopter la proposition de loi.
