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Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport

Photo de Jean Arthuis

Jean Arthuis, président :

Nous avons remis il y a trois semaines une note esquissant des règles.

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