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Intervention de Jacques Mahéas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen des amendements
Jacques Mahéas :et Jean-Claude Peyronnet s'étant demandés quels seraient le ou les centres de gestion auquel incomberaient ces nouvelles fonctions, M. Hugues Portelli a précisé que, compte tenu du faible nombre d'agents concernés, il s'agirait en tout état de cause d'un centre unique.
