Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen des amendements

et Jacques Mahéas ont estimé que la mesure proposée par l'amendement était de nature à compliquer la gestion des personnels TOS.

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