Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen des amendements

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

et Jacques Mahéas ont fait valoir qu'il était dangereux de confier aux centres de gestion le contrôle, donc la validation, du respect des règles d'hygiène et de sécurité par les collectivités territoriales, ces dernières ne pouvant en effet déléguer leur responsabilité en la matière. Une mission de conseil leur a semblé mieux refléter le rôle susceptible d'être joué par les centres de gestion.

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