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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen des amendements
Jacqueline Gourault, rapporteur :a relevé que l'amendement proposé imposerait un dispositif particulièrement lourd, surtout pour les petites communes.
