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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen des amendements
Christian Cointat :a lui aussi estimé que l'amendement proposé allait à l'encontre de l'objectif recherché.
