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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen des amendements
Bernard Saugey :et Simon Sutour ont souligné la nécessité d'assurer rapidement une base juridique solide aux initiatives prises par les élus locaux et de garantir la pérennité des aides dont bénéficient de nombreux agents pour le financement de leur protection sociale complémentaire.
