Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen des amendements
Jacqueline Gourault, rapporteur :Tout en souscrivant à ces propos, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a fait valoir qu'il importait de trouver une solution pour l'ensemble de la fonction publique.
