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Intervention de Philippe Arnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen des amendements
Philippe Arnaud :a précisé que cet amendement visait notamment les communes qui, après avoir procédé au recrutement de personnels pour faire face à l'ouverture de nouvelles classes, étaient confrontées quelques années plus tard à leur fermeture et n'étaient pas en mesure de procéder au reclassement des agents intéressés.
