Intervention de Jacques Berthou

J'ai trois questions à vous poser.

La première concerne la notion de parité globale entre gendarmes et policiers, notamment en ce qui concerne les rémunérations et le temps de travail.

Je souhaiterais également savoir quel système de communication est utilisé par la gendarmerie.

Enfin, pourriez-vous nous confirmer l'absence de fichier sur les roms ?

Général Jacques Mignaux - Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer, lors de mon audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, la gendarmerie ne dispose d'aucun fichier sur les roms ou tout autre fichier ethnique et la CNIL a eu l'occasion de le vérifier sur place.

S'agissant du système de communication, la gendarmerie utilise le système Rubis, qui permet par un système de valises une interconnexion avec le système de communication de la police.

Un système unique et moderne de communication serait sans doute utile, mais sa mise en place aurait un coût très élevé.

La parité globale de traitement et de carrière entre gendarmes et policiers, qui ne signifie pas une égalité stricte, conformément à l'objectif fixé par le Président de la République, a fait l'objet d'un rapport qui fixait l'objectif d'atteindre une telle parité en 2012 et qui contenait une série de recommandations. En 2010, le ministère de l'intérieur, à la demande des syndicats de police, a accepté de poursuivre cette réflexion, notamment concernant le logement en caserne, qui constitue une condition de la disponibilité.

Nous travaillons actuellement avec le directeur général de la police nationale à la mise en place d'une passerelle entre la police et la gendarmerie, sur le modèle de la mobilité au sein de la fonction publique, qui permettrait à un policier ou à un gendarme, dans les quatre ou cinq premières années de ses fonctions, de faire une demande afin de changer de statut, avec une période de formation, une période de probation et la possibilité de revenir ensuite et à une seule reprise sur ce choix.