Intervention de Yves Dauge

Je conviens que ce budget se défend assez bien. Sur les crédits dévolus au CMN, il est vrai que M. Legendre et moi-même, qui représentons le Sénat à son conseil d'administration, avons été un peu surpris : nous n'avions pas compris que les 10 millions de la redevance n'étaient qu'une compensation... Il est vrai que les temps étant ce qu'ils sont, on peut se dire que c'est toujours ça...

La déconcentration des enveloppes sur les DRAC, en revanche, m'inquiète, sachant que leur enveloppe a beaucoup souffert au cours des dernières années... Pouvez-vous nous en dire plus ?

Pour la transformation des zones de protection en aires de valorisation du patrimoine, le Sénat a joué, à vos côtés, un rôle important. Vous avez su, avec la commission Tuot, sauver une politique gravement menacée. Les élus du réseau des villes à secteur sauvegardé, tout en reconnaissant l'effort accompli, font cependant observer qu'il faudra en cinq ans, car tel est le délai prévu par la loi, transformer six cent zones, ce qui pose de sérieux problèmes de matière grise - les bureaux d'étude seront vite surchargés - et de coût. Le risque est de voir disparaître, dans cinq ans, certaines zones de protection. Les DRAC pourront-elles aider à faire face sur leur enveloppe déconcentrée ?

Les mesures prises en 1989 ont arrêté bien des opérations de restauration en loi Malraux. Nous attendons beaucoup d'un groupe de travail à mettre en place. Les enjeux sont considérables. Deux cents élus sont concernés.

Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes sensible comme nous au patrimoine urbain et paysager. Nous avons tous remarqué l'affaiblissement des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, même si les architectes des bâtiments de France, injustement attaqués, ont su redorer leur blason. Nous avons alerté M. Baroin. Il est des zones où ces services ne peuvent plus faire face, tant leurs effectifs sont réduits.