Intervention de Bariza Khiari

L’article 9 bis institue une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis afin de financer les infrastructures du Grand Paris. Cette taxe est parée de nombreuses qualités par ses promoteurs. Elle nous est vendue comme la solution permettant de mobiliser des moyens financiers importants au profit de ce métro.

Or nous ne pouvons formuler que des hypothèses, car nous n’avons aucune estimation de cette valorisation. Nous savons tous que la valeur d’un terrain n’est pas uniquement fonction de la proximité d’une gare, fût-elle reliée à un métro rapide. Elle dépend également d’autres facteurs, parmi lesquels l’environnement semble primer. La construction d’une gare pourrait donc ne pas modifier fortement le prix de l’immobilier. On ne spécule pas partout !

Par ailleurs, certaines gares seront situées dans des secteurs où les prix sont déjà élevés. Peu de modifications sensibles sont à attendre dans ces secteurs.

On fait donc reposer une partie du financement sur une base peu solide et peu fiable.

En outre, force est de constater que certaines gares n’entraîneront pas de valorisation foncière. Au contraire, dans les lieux où cette dernière se produira, l’absence de mécanisme de régulation au nom de la volonté de rentabiliser au maximum les opérations entraînera des effets pervers. Les classes populaires vivant dans ces zones ne pourront faire face à la flambée des prix de l’immobilier et devront partir. On va ainsi renforcer, par endroits, l’éloignement des classes populaires des moyens de transports publics et accroître leur sentiment de déclassement et de frustration. Exit donc la mixité sociale !

De tels risques devraient nous inciter à tenter de contrôler davantage l’évolution des prix au lieu de taxer la hausse. On ne saurait accepter une « gentrification » en masse de certaines banlieues, alors que l’Île-de-France souffre déjà d’une situation sociale délicate.

De plus, il est à craindre que, faute de financements suffisants, ce ne soit à l’usager, c'est-à-dire au contribuable francilien, de payer. Certains ont déjà du mal à acheter le titre de transport mensuel leur permettant de circuler. Comment peut-on accroître ainsi la charge qui pèse déjà sur les ménages populaires, premiers usagers des transports publics ?

C’est pourquoi, comme M. Carrez, nous sommes opposés à cet article, car, indépendamment du fait que l’on y tire des plans sur la comète et du problème de l’affectation autoritaire du produit de cette taxe, le dispositif nous paraît dangereux.

Monsieur le rapporteur, vous avez entendu, comme moi, les promoteurs immobiliers auditionnés par la commission spéciale expliquer qu’ils s’adapteraient et que la taxe instituée par cet article aurait une incidence sur le coût final des logements. Nul doute que cela entraînera l’éloignement des classes populaires.

Pour les raisons que je viens d’évoquer, et parce que cette taxe n’est pas de nature à sécuriser le financement, nous voterons contre cet article.