Intervention de Yves Dauge

Je suis dans la même position que M. Duvernois : les crédits de la francophonie et de la politique culturelle extérieure sont liés. Nous avions été extrêmement réservés l'an dernier, mais nous n'avons pas été entendus et les crédits de l'action culturelle extérieure baissent de nouveau cette année et devraient diminuer encore au cours des trois prochaines années malgré nos demandes expresses.

C'est vrai, il y a eu quelques progrès dans la présentation mais on n'en lit que mieux les baisses. À 670 millions d'euros hors dépenses de personnel, le programme 185 continue à baisser ; l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) reçoit 420 millions d'euros ; 110 millions d'euros vont aux bourses et 128 millions d'euros à la coopération culturelle et linguistique. Les 20 millions d'euros exceptionnels obtenus en 2009 et 2010 en faveur de l'Institut français et de la modernisation du réseau culturel sont néanmoins maintenus sans abattement pour les trois prochaines années.

La dotation publique de l'Institut français s'élève au total à 38 millions d'euros ; il se verra en outre transférer des emplois de la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères. Je souhaite que les ministères de la culture et de l'enseignement supérieur collaborent activement au lancement de l'Institut, dont les missions les regardent de près.

Faut-il se féliciter du budget de 420 millions d'euros alloué à l'AEFE ? Les ambiguïtés ne manquent pas. Ainsi la règle selon laquelle l'État employeur doit compenser intégralement les dépenses des établissements publics liées aux cotisations patronales sur les pensions des personnels civils détachés par l'État ne s'applique-t-elle pas à l'AEFE, et le manque à gagner pour l'agence, qui s'élève à entre 10 et 15 millions d'euros cette année, doit-il être comblé par une contribution de 6 % assise sur les frais de scolarité, qui pèse sur les familles ? En outre, alors qu'il avait d'abord été prévu de transférer par remises en dotation à l'agence la propriété de tous les bâtiments des établissements qu'elle gère directement, elle devra finalement en louer certains à l'État, tout en provisionnant les frais d'entretien et de rénovation estimés entre 150 et 300 millions d'euros par les schémas directeurs immobiliers qu'elle a réalisés ! Certains appellent de leurs voeux un contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'AEFE, mais comment l'envisager, alors que l'agence ne sait pas comment elle pourra payer la location et l'entretien de ses bâtiments ?

À cela s'ajoute le problème de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français (PEC). M. Gouteyron présentera un amendement visant à plafonner le montant maximal de la prise en charge, mais quelle sera l'année de référence de cette cristallisation ?

J'ajoute que l'enseignement français à l'étranger est dispensé en grande partie par des titulaires de l'éducation nationale. Mais cette administration, qui subit des réductions massives d'effectifs, entend logiquement réduire ses transferts à l'AEFE ! On imagine les problèmes de recrutement que cela provoquera.

Les griefs des parlementaires ne sont pas entendus. Dans ces conditions, il m'est difficile de vous demander d'approuver les crédits de cette mission.