Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous ne voterons pas non plus l’article 9 bis.

Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale ne comportait aucune disposition sur le financement du réseau de transport public du Grand Paris. Telle était la volonté du Gouvernement, qui ne voulait pas entendre parler de financement. On comprend bien pourquoi !

Cet article qui est soumis à notre vote ce soir est le résultat d’un bricolage d’une ampleur rare, sur un projet qui nécessite de 20 milliards à 25 milliards d'euros d’investissements, sans parler du fonctionnement, dont le Gouvernement, je le rappelle, n’a pas voulu s’occuper. On l’a vu tout à l’heure lorsque Mme Bricq a proposé un amendement tendant à assurer le financement tant des investissements que des coûts de fonctionnement : alors que la commission spéciale était prête à envisager une solution dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement nous a fait comprendre que, dans la mesure où le fonctionnement relevait non pas de l'État, mais du STIF, ce dernier n’aurait qu’à se débrouiller !

À titre personnel, je reconnais que M. le rapporteur a fait des efforts pour trouver des sources de financement. Cependant, compte tenu notamment des amendements qui ont été adoptés, les contraintes sont telles que les recettes destinées à financer les investissements se sont réduites au fil de nos débats.

Il en est ainsi du dispositif instituant le partage du produit de la taxe entre la région et la SGP, avec le plafonnement de cette dernière à 5 % du prix de cession. J’avoue ne pas très bien comprendre pourquoi le Gouvernement a instauré la même taxe au profit de la Société du Grand Paris et de la région. N’eût-il pas été plus logique de supprimer le verrou du plafonnement à 5 % ?

À cet égard, permettez-moi, mes chers collègues, de me livrer, comme Jean Desessard, à un petit exercice de calcul.

Pour cet investissement, nous allons devoir emprunter environ 20 milliards d'euros sur quarante ans, ce qui représente un remboursement de près de 30 milliards d'euros. Notre seule source de financement aujourd'hui est une taxe plafonnée à 5 % du prix de cession. Autrement dit, pour rembourser 30 milliards d'euros – il suffit de diviser 30 milliards d'euros par 5 % –, il nous faudra réaliser 600 milliards d’euros de cessions !