Intervention de Patrice Gélard

Une délégation du groupe d'amitié France Russie du Sénat, que je conduisais et composée de nos collègues Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Catherine Troendle, M. Nicolas Alfonsi, M. Yves Pozzo di Borgo et M. Pierre-Yves Collombat, s'est rendue en Russie, du 27 septembre au 3 octobre derniers, à l'invitation du Conseil de la Fédération de Russie.

Nous ne nous étions pas rendus en Russie depuis trois ans et nous avons trouvé le pays très changé.

A Saint-Pétersbourg, notre délégation s'est notamment entretenue avec le président de la Cour constitutionnelle de Russie, M. Valery Zorkine, le secrétaire général de l'assemblée interparlementaire des pays de la Communauté des Etats indépendants, M. Mikhail Krotov et le président de l'assemblée de Saint-Pétersbourg, M. Vadim Tioulpanov.

A Moscou, nous avons eu des entretiens avec le vice-ministre des affaires étrangères, M. Alexandre Grouchko, le ministre de la culture, M. Alexandre Avdeev, le représentant plénipotentiaire du gouvernement au Conseil de la Fédération, M. Andrei Yatskine, ainsi que les parlementaires membres du groupe d'amitié Russie-France du Conseil de la Fédération, et en particulier sa présidente, Mme Ludmila Narusova.

Nous devions rencontrer également le maire de Moscou, M. Iouri Loujkov, mais celui-ci a été démis de ses fonctions au moment de notre visite.

Au cours de notre visite, nous avons également rencontré les représentants de la communauté française et de la chambre de commerce et d'industrie franco-russe.

Nous avons reçu un accueil très chaleureux de la part des autorités russes et je tiens à remercier ici le Conseil de la Fédération de Russie, ainsi que l'Ambassadeur de France en Russie et la Consule-adjointe de France à Saint-Pétersbourg pour leur aide précieuse.

Je profite de cette occasion pour déplorer la situation faite à nos ambassades, notamment dans les pays d'Europe orientale, car elles sont démunies de moyens financiers et en termes de personnel. On a retiré 10 % des effectifs à Moscou !

Au cours de notre visite, nous avons évoqué, avec nos collègues du Conseil de la Fédération de Russie et avec le président de la Cour constitutionnelle, les réformes institutionnelles et juridiques en cours en Russie et l'état de nos relations bilatérales.

La procédure de nomination des gouverneurs, des présidents et des maires de Moscou et Saint-Pétersbourg est complexe : le Président fait son choix parmi trois noms qui lui sont proposés par la majorité de l'assemblée locale ; si celle-ci refuse par trois fois de l'approuver, elle peut être dissoute ! Les choses ne sont encore jamais arrivées à cette extrémité.

Au 1er janvier 2011, il faudra désormais, pour être sénateur, avoir exercé un mandat local. Or plusieurs sénateurs actuels ne remplissent pas cette condition...

La Cour constitutionnelle de Russie, qui a déménagé de Moscou à Saint-Pétersbourg, présidée par Valery Zorkine, joue un rôle important en matière de consolidation de l'Etat de droit, notamment à travers le contrôle de constitutionnalité, qui s'exerce aussi bien de manière abstraite que de manière concrète, à l'occasion d'un litige devant un tribunal. Ce contrôle donne lieu à environ vingt mille recours par an. La Cour rend une quinzaine d'arrêts par an, ainsi que des décisions sommaires, renvoyant à une jurisprudence. Elle se réfère fréquemment à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg.

Sur le plan judiciaire, l'instruction pénale a ainsi été réformée : elle est désormais séparée de la procurature.

La peine de mort figure dans la partie fondamentale de la Constitution, ce qui rend son abrogation problématique : on en reste donc, pour l'heure, à un moratoire, mais dont la portée illimitée a été confirmée par une décision de la Cour constitutionnelle.

Les cours suprêmes ont une jurisprudence parfois divergente, notamment en matière de responsabilité, mais le principal problème est celui de l'application des décisions de justice.

Certains évoquent l'idée de créer une cour suprême, qui regrouperait l'actuelle Cour suprême, la Cour constitutionnelle et la Cour supérieure d'arbitrage -et dont la présidence pourrait échoir à Dimitri Medvedev, si celui-ci ne se représente pas pour un nouveau mandat.

Le deuxième sujet a porté sur l'état des relations bilatérales.

L'année croisée France-Russie a été un grand succès.

Cette année a également été marquée par plusieurs rencontres importantes, comme la visite d'Etat en France du Président Dimitri Medvedev, en mars, la présence du Président de la République au forum économique de Saint-Pétersbourg, dont la France était l'invitée d'honneur ou encore la récente rencontre de Deauville entre le Président de la République, la Chancelière allemande Angela Merkel et le Président de la Russie.

Enfin, nos échanges économiques ont beaucoup progressé, puisque la France est passée de la neuvième à la cinquième place des investisseurs étrangers, mais reste encore loin derrière l'Allemagne.

Enfin, les relations culturelles n'ont jamais été aussi denses. L'exposition de l'Académie des Beaux Arts de Russie à l'Orangerie du Sénat a ainsi accueilli dix mille visiteurs en dix jours !

A cet égard, nos interlocuteurs russes nous ont rappelé avec insistance la promesse faite -avant 1917 !- de baptiser l'avenue qui prolonge le pont Alexandre III « avenue Nicolas II » et ont également évoqué le projet de statue de Diaghilev derrière l'Opéra, qui serait intégralement financé par les Russes.