Intervention de Patrice Gélard

Enfin, notre collègue Mme Dominique Voynet m'avait alerté sur les menaces pesant sur un précieux arborétum abritant des essences exceptionnelles pour la biodiversité, l'institut de Pavlovsk, situé en banlieue de Saint-Pétersbourg et qui se retrouve menacé par des projets immobiliers. Le président de la Douma de Saint-Pétersbourg nous a assurés que toutes les précautions étaient prises et que le Président russe suivait lui-même cette question.

Notre groupe d'amitié s'était fixé comme objectif de faire avancer les relations bilatérales sur trois dossiers importants : les visas, le droit de la famille et l'enseignement des langues. Nous avons donc échangé avec les interlocuteurs russes sur ces trois sujets au cours de notre séjour.

Le problème des visas entre la France et la Russie relève largement de l'Union européenne. La France et la Russie ont toutefois signé un traité bilatéral, le 27 novembre 2009, sur les migrations professionnelles, qui devrait améliorer les conditions de circulation et de séjour des entreprises et des travailleurs français en Russie, et je félicite l'ambassade de France pour son travail.

Reste qu'il est choquant de refuser aux Russes la libre circulation sans visa que l'Union européenne accorde aux Serbes, aux Bosniaques ou aux Macédoniens, d'autant que le risque migratoire en provenance de Russie est très faible.

Face à l'afflux de demandes de visas, l'ambassade de France, débordée, a dû sous-traiter la gestion des demandes à une entreprise indienne, ce qui n'est pas satisfaisant.

L'Allemagne semble toutefois réticente à la libéralisation des visas.

Ce sujet devrait figurer à l'ordre du jour des prochaines réunions entre la Russie et l'Union européenne : la France devrait faire preuve de dynamisme, ne serait-ce que pour les visas touristiques.

Le deuxième sujet concerne le droit de la famille.

On compte environ vingt mille couples mixtes franco-russes, or les divorces posent des problèmes dramatiques. Pension alimentaire, droit de visite, droits des grands-parents : les jugements français ne sont pas applicables en Russie, et vice versa, faute de convention bilatérale en matière de droit de la famille.

Dès lors, pourquoi ne pas envisager une convention bilatérale franco-russe en matière de droit de la famille, sur le modèle de ce qui existe avec l'Allemagne ?

Des progrès ont néanmoins été accomplis en matière d'adoption. La Russie, qui avait institué un moratoire sur les adoptions à la suite de violences sur des enfants adoptés et élevés aux États-Unis et au Canada, nous avons apporté la preuve que toutes les garanties étaient prises en France, et les choses sont rentrées dans l'ordre avec la signature d'un accord.

Troisième volet, l'enseignement du français en Russie et du russe en France.

Cela fait trois ans qu'aucun poste n'a été ouvert à l'agrégation ou au Capes de russe, pas plus qu'à l'École normale supérieure.