Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie — Examen du rapport

a apporté son soutien à cet amendement, le jugeant conforme à l'accord de Nouméa.

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