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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie — Examen du rapport
Christian Cointat, rapporteur :a ajouté que le Gouvernement lui-même ne comprenait pas les raisons de l'irrecevabilité financière de cet amendement.
