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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie — Examen du rapport
Jean-Pierre Sueur :a craint que l'adoption de lois organiques spécifiques à chaque collectivité d'outre-mer ne mette à mal le principe, fondamental en France, d'uniformité du droit.
