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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Enquête de la cour des comptes - ecole maternelle - Audition pour suite à donner
Jean Arthuis, président :a rappelé que les problématiques liées à l'accueil des jeunes enfants avaient fait l'objet de récents rapports, notamment de la commission des affaires culturelles.
a rappelé que le manque de « lisibilité » de l'école maternelle dans le cadre tracé par la LOLF avait conduit la commission à confier à la Cour des comptes une enquête sur les modalités de pilotage, de gestion et d'évaluation de ce secteur de l'enseignement scolaire.
Ses conclusions font apparaître la nécessité d'établir rapidement un état des lieux complet des modalités de gestion et des effets de la scolarisation préélémentaire, soulignant que les données disponibles en la matière sont lacunaires et empêchent de se prononcer sur l'optimisation des moyens alloués dans ce domaine. Il a rappelé que le montant global consacré à l'enseignement préélémentaire s'élevait à plus de 12 milliards d'euros.
