Intervention de Jean Arthuis

a indiqué que l'enquête avait été demandée à la Cour des comptes pour deux raisons. D'une part, le compte des procédures publiques de la COFACE n'était pas intégré dans les comptes de l'Etat, bien que celui-ci contrôle la gestion de ces procédures et qu'il effectue, chaque année, un prélèvement sur le compte au profit du budget général. D'autre part, en matière d'aide publique au développement, les explications fournies par la documentation budgétaire étaient insuffisantes, au regard du poids croissant des créances.