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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Enquête de la cour des comptes — Procédures publiques gérées par la coface - Audition pour suite à donner
Jean Arthuis, président :En réponse à M. Jean Arthuis, président, sur l'opportunité d'intégrer le compte des procédures publiques de la COFACE dans le bilan de l'Etat, il a estimé que ce compte était un système « sui generis », comparable à un trust anglo-saxon.
