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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Enquête de la cour des comptes — Procédures publiques gérées par la coface - Audition pour suite à donner
Jean Arthuis, président :En réponse à M. Jean Arthuis, président, sur l'information contenue dans les documents budgétaires quant aux engagements « hors-bilan » de l'Etat au titre de la COFACE, il a confirmé que le compte général de l'Etat faisait apparaître les 42 milliards d'euros d'encours, et que son annexe comportait une douzaine de pages relatives aux engagements « hors-bilan ». Par ailleurs, il a partagé l'appréciation de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur la nécessité de réviser le décret de 1962 sur la comptabilité publique, précisant que les travaux en ce sens avaient commencé.
s'est interrogé sur les critères fondant le choix des Etats membres de l'Union européenne de faire ou non figurer, dans leur endettement public au sens du traité de Maastricht, tel ou tel élément de passif. Il a préconisé une plus grande sincérité des comptes nationaux, notamment au titre de la prise en compte des engagements « hors bilan » de l'Etat.
