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Intervention de Jean-Pierre Masseret
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission relations avec les collectivités territoriales et articles 67 à 72 et compte spécial avances aux collectivités territoriales - examen du rapport spécial
Jean-Pierre Masseret :a souligné que ces dispositions entraînaient des pertes de ressources pour les régions.
