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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission relations avec les collectivités territoriales et articles 67 à 72 et compte spécial avances aux collectivités territoriales - examen du rapport spécial
Michèle André :s'est interrogée sur l'intégration, dans l'enveloppe normée, du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées.
