Intervention de Jean-Pierre Masseret

a présenté ses principales observations concernant le programme « Equipement des forces ». Il a indiqué que les autorisations d'engagement demandées pour 2009 étaient de 20 milliards d'euros, contre 10 milliards d'euros habituellement. Cet écart provient essentiellement de la commande de 60 Rafale (4 milliards d'euros), de 3 FREMM (2 milliards d'euros), et d'un sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda (1 milliard d'euros). Il a indiqué qu'en conséquence, la « bosse » des autorisations d'engagement non couvertes par des crédits serait portée de 35 à 41 milliards d'euros fin 2009.

Il a rappelé que les ressources exceptionnelles de la mission « Défense » devaient être de 3,5 milliards d'euros en 2009-2011, dont 1,6 milliard d'euros en 2009, ce qui devait permettre de porter les ressources totales de la mission de 30,4 milliards d'euros en 2008 à 32 milliards d'euros en 2009, soit une augmentation de 5,3 %. Il a indiqué que le milliard d'euros de ressources demandé pour 2009 au-delà du « zéro volume » correspondait, par ordre décroissant, aux FREMM (+ 310 millions d'euros), au Rafale (+ 220 millions d'euros) et au missile balistique M51 (+ 120 millions d'euros). Si dans le cas des FREMM, l'augmentation des crédits demandés provient d'engagements antérieurs à 2009, en revanche, dans le cas du Rafale et du missile M51, l'augmentation des crédits demandés dépend majoritairement d'engagements devant être pris en 2009.

Il a rappelé que, lors de l'examen des crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », le 5 novembre 2008, la commission avait adopté deux amendements tendant à ce que les ministères ne récupèrent que 85 % du produit de leurs cessions immobilières, les 15 % restants étant affectés au désendettement de l'Etat.

Enfin, il a déclaré son intention d'effectuer, avec M. Jacques Gautier, membre de la commission des affaires étrangères, un contrôle conjoint relatif au programme A400M.